Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente

ORIGINE PARIS Joaillerie Éthique & Sur-Mesure

Version en vigueur au 22 mars 2026

Article 1 : Informations sur l'entreprise

La société Origine Paris est une société par actions simplifiée (SAS) dont les informations légales sont les suivantes :

Dénomination sociale : Origine Paris Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France SIREN : 102 147 352 Contact : contact@origineparis.com | www.origineparis.com

Origine Paris est une maison de joaillerie éthique et responsable, spécialisée dans la création de bijoux en or 18 carats recyclé et en diamants de synthèse. Chaque pièce est conçue et réalisée dans le respect de l'environnement et des personnes, alliant savoir-faire artisanal et matériaux d'exception.

Origine Paris n'exploite pas de boutique physique ouverte au public et ne dispose pas, à ce jour, d'un site de vente en ligne marchand. Toute commande est traitée exclusivement sur rendez-vous, selon les modalités décrites à l'article 2.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Origine Paris et ses clients, qu'il s'agisse de pièces issues des collections existantes ou de créations sur-mesure.

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, dont le client déclare avoir pris connaissance avant toute passation de commande.

Article 3 : Modalités de contact & de commande

3.1 : Prise de contact

Toute démarche d'achat s'effectue exclusivement sur rendez-vous, selon l'un des canaux suivants :

• Rendez-vous en visioconférence (Zoom, Google Meet ou équivalent)
• Rendez-vous téléphonique
• Rendez-vous physique, sur convocation expresse d'Origine Paris
• Échange préliminaire par courrier électronique pour les demandes d'information

Aucune commande ferme ne peut être passée sans confirmation écrite et formelle d'Origine Paris.

3.2 : Déroulement du rendez-vous

Lors du rendez-vous, notre équipe prend le temps de comprendre votre projet, de vous présenter les matériaux et créations disponibles, et de définir ensemble les caractéristiques de la pièce souhaitée. Nous abordons chaque projet avec enthousiasme et faisons tout notre possible pour y répondre favorablement.

Toute commande est dans un premier temps enregistrée sans engagement ferme, afin de permettre une étude de faisabilité technique, esthétique et éthique.

3.3 : Droit de refus de commande

Origine Paris se réserve le droit de refuser toute commande, sans obligation de justification, notamment dans les cas suivants :

• La demande consiste à reproduire, imiter ou copier un modèle protégé appartenant à une autre maison ou marque (cf. Article 4) ;
• Le projet est techniquement irréalisable dans le cadre de notre processus de fabrication ;
• La demande est contraire aux engagements éthiques et aux valeurs d'Origine Paris ;
• Les conditions ou délais souhaités ne peuvent être raisonnablement garantis.

En cas de refus, le client en sera informé dans les meilleurs délais, sans frais ni pénalité.

Article 4 : Propriété intellectuelle & éthique créative

4.1 : Respect de la propriété intellectuelle des tiers

Origine Paris attache une importance fondamentale au respect de la création et de la propriété intellectuelle. À ce titre, la maison refuse catégoriquement de réaliser tout bijou constituant la copie, la reproduction ou l'imitation, même partielle ou adaptée, d'une création appartenant à une autre marque, maison de joaillerie ou créateur.

Toute demande de ce type sera systématiquement déclinée. Si l'esprit d'une pièce inspire le client, Origine Paris pourra lui proposer une création entièrement originale s'en inspirant librement, sans porter atteinte aux droits de tiers.

4.2 : Propriété exclusive des créations & dessins d'Origine Paris

L'ensemble des dessins, croquis, maquettes, visuels et modèles conçus par Origine Paris restent la propriété intellectuelle exclusive d'Origine Paris, qu'ils aient été réalisés dans le cadre d'un échange sur-mesure ou non. Cette propriété est acquise dès la création, indépendamment de toute commande ferme et quelle que soit l'issue des échanges.

Le client qui passe commande d'une pièce sur-mesure acquiert, par son paiement intégral, la propriété de la pièce physique fabriquée. Les dessins et modèles qui l'ont générée restent néanmoins la propriété d'Origine Paris. La maison se réserve ainsi le droit de s'en inspirer, de les décliner ou de proposer des pièces similaires à d'autres clients, y compris de les mettre en ligne. Le fait qu'une pièce issue d'un projet sur-mesure figure sur le site ou les supports d'Origine Paris ne constitue pas une violation des droits du client.

Le client ne peut en aucun cas utiliser, reproduire, transmettre ou confier à un tiers les dessins, croquis ou maquettes produits par Origine Paris pour les faire fabriquer ailleurs. Tout manquement à cette règle constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d'Origine Paris et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 5 : Commandes sur-mesure

5.1 : Définition

Est considérée comme commande sur-mesure toute pièce impliquant une personnalisation par rapport aux collections existantes. Cela inclut notamment :

• La gravure d'un texte, d'une date, d'un prénom ou de tout autre élément personnalisé ;
• La modification des dimensions, des matériaux ou des pierres d'une pièce de collection, y compris toute mise à la taille spécifique demandée par le client ;
• La conception et la réalisation d'une pièce entièrement inédite, créée spécialement pour le client.

5.2 : Non-application du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Toute commande sur-mesure au sens de l'article 5.1 est donc ferme et définitive dès sa confirmation écrite par Origine Paris et le versement de l'acompte. Elle ne peut faire l'objet d'aucune rétractation, annulation ou remboursement.

Article 6 : Pièces de collection & droit de rétractation

6.1 : Champ d'application du droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux pièces de collection standards, non personnalisées. Toute mise à la taille spécifique, gravure ou modification demandée par le client lors de la commande transforme la pièce en bijou personnalisé, excluant de fait le droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour les achats portant sur des bijoux de collection non personnalisés effectués à distance (téléphone, visioconférence, email), le client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la pièce, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

6.2 : Conditions d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision à Origine Paris par écrit (email à contact@origineparis.com) dans le délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de la pièce.

La pièce doit être retournée dans les conditions suivantes :

• Dans son état d'origine, non portée, sans aucun signe d'usage ;
• Dans son écrin d'origine, accompagnée de l'ensemble de ses documents (certificat(s) de diamant, certificat d'authenticité et tout autre document fourni lors de la livraison) ;
• À l'adresse suivante : Origine Paris – 231 avenue Saint-Honoré, Paris, France ;
• Par envoi sécurisé avec valeur déclarée et assurance adaptée, les frais de retour étant à la charge exclusive du client.

Tout signe d'usage, micro-rayures ou dommage constaté à la réception du retour entraînera soit l'annulation du remboursement, soit une retenue correspondant aux frais de remise en état, évalués par Origine Paris et communiqués au client avant toute décision.

Le remboursement intégral du prix payé (acompte inclus) intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour, sous réserve de la conformité de la pièce aux conditions ci-dessus.

6.3 : Échanges

En dehors du délai légal de rétractation, Origine Paris peut, à titre commercial et sous réserve d'acceptation expresse de la Maison, envisager un échange de pièce de collection contre une autre pièce de valeur équivalente ou supérieure.

Toute demande d'échange doit être formulée par écrit à contact@origineparis.com dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la pièce. L'échange est soumis aux mêmes conditions de retour que celles définies à l'article 6.2 (état neuf, écrin d'origine, certificats inclus). La différence de prix éventuelle sera facturée au client. Aucun remboursement n'est effectué en cas d'échange vers une pièce de valeur inférieure.

6.4 : Délai expiré

Passé le délai de quatorze (14) jours calendaires, toute annulation à l'initiative du client entraîne la perte de l'acompte versé, qui reste acquis à Origine Paris à titre d'indemnité forfaitaire, sauf accord contraire écrit.

Article 7 : Prix & modalités de paiement

7.1 : Prix & validité des devis

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont communiqués lors du rendez-vous et confirmés par écrit avant toute mise en production.

Les devis émis par Origine Paris ont une durée de validité de quinze (15) jours calendaires à compter de leur date d'émission, compte tenu de la volatilité des cours des métaux précieux et des pierres. Passé ce délai, le prix est susceptible d'être réévalué afin de refléter les conditions de marché en vigueur. Le client sera informé de tout ajustement avant validation définitive de la commande.

7.2 : Acompte d'engagement

Dès confirmation de la commande, un acompte d'engagement de 30 % (trente pour cent) du montant total TTC est exigible, afin d'initier la production et l'approvisionnement en matériaux.

Le solde, soit 70 % du montant total TTC, est dû avant la remise de la pièce au client.

Pour les commandes sur-mesure, l'acompte est non remboursable dès le démarrage de la fabrication. Pour les commandes sur collection passées à distance, l'acompte est restitué en cas de rétractation exercée dans le délai légal de quatorze (14) jours calendaires (cf. Article 6). Passé ce délai, il reste acquis à Origine Paris.

7.3 : Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation de commande. Toute commande ne sera mise en production qu'après réception et encaissement de l'acompte.

Article 8 : Délais de réalisation & livraison

Origine Paris s'engage à réaliser chaque pièce avec le plus grand soin et dans les meilleurs délais. À titre indicatif, les délais de réalisation sont les suivants :

• Pièces de collection (sans personnalisation) : 8 à 12 semaines environ à compter de la réception de l'acompte ;
• Pièces sur-mesure : délai déterminé au cas par cas, en fonction de la complexité du projet, et communiqué par écrit lors de la confirmation de commande.

En cas de demande urgente, Origine Paris fera son possible pour y répondre, sous réserve de faisabilité.

Certaines commandes peuvent nécessiter des délais supplémentaires, notamment lorsque l'approvisionnement en diamants ou en pierres spécifiques s'avère plus complexe. Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et un nouveau calendrier est convenu d'un commun accord.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme de la Maison. Aucune pénalité, indemnité ou dédommagement ne pourra être réclamé en raison d'un retard de livraison, sauf faute lourde ou dol établis à l'encontre d'Origine Paris.

Article 9 : Garanties légales

9.1 : Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Origine Paris est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la pièce, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, le client peut restituer la pièce et obtenir le remboursement intégral du prix.

9.2 : Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Origine Paris répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise s'il les avait connus. Le client peut alors choisir entre la restitution de la pièce contre remboursement du prix, ou le maintien de la pièce contre remboursement partiel.

9.3 : Déchéance des garanties en cas d'intervention par un tiers

Toute intervention technique, réparation ou mise à la taille effectuée par un tiers non agréé par la Maison Origine Paris entraîne la déchéance immédiate de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés visées aux articles 9.1 et 9.2. Origine Paris ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une telle intervention.

9.4 : Service après-vente & entretien

Origine Paris propose un service d'entretien, de nettoyage et de remise en état de vos bijoux. Les conditions et tarifs de ce service sont communiqués sur demande lors d'un rendez-vous dédié.

Article 10 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la prise de commande sont destinées exclusivement à Origine Paris pour le traitement et le suivi de votre commande et de notre relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition : contact@origineparis.com.

Article 11 : Loi applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Origine Paris seront seuls compétents. Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

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