Conditions Générales de Vente

Version du 25 juillet 2026

Article 1. Identité du vendeur

Origine Paris, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 147 352, TVA intracommunautaire FR 56 102147352, dont le siège social est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Contact : contact@origineparis.com.

Origine Paris conçoit et commercialise des créations de joaillerie en or 18 carats recyclé serties de diamants de laboratoire certifiés. Les créations sont proposées à la vente lors de rendez-vous (en personne, en visioconférence ou par téléphone) et, pour les pièces qui y sont proposées, en ligne sur le site origineparis.com. Origine Paris ne dispose pas de boutique permanente ouverte au public ; les rendez-vous sont organisés sur demande.

Article 2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par Origine Paris avec ses clients consommateurs : commandes passées en ligne sur origineparis.com, commandes conclues à distance à la suite d’un rendez-vous (visioconférence, téléphone, e-mail) et commandes conclues lors d’un rendez-vous en personne, qu’il s’agisse de pièces des collections ou de créations sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, portées à la connaissance du client avant la commande : case d’acceptation lors de la commande en ligne, transmission avec le devis pour les autres commandes. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3. Commandes

3.1. Commande en ligne

Pour les pièces proposées à l’achat en ligne, le client sélectionne la ou les pièces, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et adresses, choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV puis confirme sa commande en procédant au paiement. Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La vente est conclue à l’envoi de la confirmation de commande adressée par e-mail par Origine Paris, sous réserve de l’encaissement effectif du paiement. Origine Paris peut ne pas donner suite à une commande pour tout motif légitime (indisponibilité de la pièce, incident ou suspicion de fraude au paiement, demande relevant de l’article 3.3) ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.

3.2. Commande sur rendez-vous ou sur devis

Pour les créations sur mesure, les personnalisations et toute commande conclue à la suite d’un rendez-vous, l’équipe étudie la faisabilité technique et éthique du projet, puis adresse un devis. Aucune commande ferme ne peut être passée sans confirmation écrite des deux parties.

3.3. Droit de refus

Origine Paris refuse toute demande consistant à reproduire ou imiter un modèle protégé appartenant à une autre maison ou à un designer, toute demande techniquement irréalisable et toute demande contraire à ses valeurs éthiques.

Article 4. Propriété intellectuelle et éthique créative

L’ensemble des dessins, croquis, maquettes, visuels et modèles conçus par Origine Paris restent sa propriété intellectuelle exclusive. L’achat d’une pièce emporte transfert de propriété de la seule pièce physique, à l’exclusion de tout droit sur les dessins et modèles. Le client ne peut en aucun cas utiliser, reproduire ou transmettre à un tiers les dessins, maquettes ou modèles d’Origine Paris, notamment en vue d’une fabrication par un tiers.

Article 5. Créations sur mesure et pièces personnalisées

Est sur mesure ou personnalisée toute pièce impliquant une personnalisation : gravure, modification de dimensions, de taille ou de matière, adaptation d’un modèle ou création inédite.

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client en est informé avant la commande et, en cas de commande en ligne d’une pièce personnalisable, au moment de la personnalisation.

Article 6. Droit de rétractation (ventes à distance de pièces non personnalisées)

6.1. Champ d’application

Le droit de rétractation s’applique aux pièces de collection non personnalisées commandées à distance : commande en ligne sur origineparis.com ou commande conclue à distance à la suite d’un rendez-vous en visioconférence, par téléphone ou par e-mail. Il ne s’applique pas aux pièces sur mesure ou personnalisées (article 5).

6.2. Délai et exercice

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la pièce (par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La rétractation s’exerce par déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@origineparis.com, en indiquant le nom et la référence de commande, ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes.

6.3. Retour de la pièce

La pièce est retournée sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, dans son état d’origine : non portée, sans aucun signe d’usage, dans son écrin Origine Paris, accompagnée du certificat d’authenticité et de l’ensemble des documents remis. Les frais et risques du retour sont à la charge du client ; un envoi assuré avec signature est fortement recommandé. Adresse de retour : Origine Paris, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

6.4. Remboursement

Origine Paris rembourse la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération de la pièce ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.5. Dépréciation

Le client peut manipuler la pièce dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques, comme il aurait pu le faire lors d’un rendez-vous. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles-ci ; le montant correspondant peut être retenu sur le remboursement.

6.6. Échanges commerciaux

Au-delà du délai légal de rétractation, Origine Paris peut accepter, à titre commercial et sans y être tenue, l’échange d’une pièce de collection contre une pièce de valeur équivalente ou supérieure, pour toute demande formulée dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception.

Article 7. Prix et paiement

7.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes à l’importation et frais administratifs éventuels restent à la charge du client. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment ; la pièce est facturée au prix en vigueur au jour de la commande.

7.2. Devis

Les devis sont valables quinze (15) jours calendaires à compter de leur émission. Tant que la commande n’est pas confirmée, le prix peut être réajusté pour tenir compte de l’évolution du cours des métaux précieux ; une fois la commande confirmée, le prix est ferme.

7.3. Paiement en ligne

Les commandes passées en ligne sont payées intégralement au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés lors du règlement (cartes bancaires et solutions du module de paiement sécurisé du site). Les transactions sont sécurisées et font l’objet, le cas échéant, d’une authentification forte. Origine Paris n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

7.4. Paiement sur devis

Pour les commandes sur devis : un acompte de 30 % du montant total est exigible à la confirmation de la commande pour lancer la fabrication ; le solde de 70 % est réglé avant livraison ou remise de la pièce. Pour les créations sur mesure, l’acompte n’est pas remboursable dès la mise en fabrication. La production ne débute qu’après encaissement effectif de l’acompte.

Article 8. Fabrication, délais et livraison

8.1. Fabrication à la commande

Toutes les pièces sont fabriquées à la commande ; Origine Paris ne constitue pas de stock. Le délai de fabrication est de l’ordre de 8 à 12 semaines pour les pièces des collections ; pour le sur-mesure, il est déterminé au cas par cas et communiqué par écrit. L’expédition intervient dans les 48 à 72 heures ouvrées suivant la finalisation de la pièce.

8.2. Date de livraison

La date ou le délai limite de livraison est indiqué au client au plus tard lors de la confirmation de commande, en tenant compte du délai de fabrication de la pièce. En cas de dépassement non justifié par un cas de force majeure, le client peut, après avoir enjoint Origine Paris par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre la commande dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours.

8.3. Modes de livraison

La livraison s’effectue, au choix : par remise en main propre lors d’un rendez-vous dédié (France), ou par envoi sécurisé via des transporteurs spécialisés, avec signature obligatoire à la réception et assurance à la valeur déclarée (France, Europe, international). La livraison est offerte. Les modalités détaillées figurent sur la page « Livraisons et retours ».

8.4. Transfert des risques et réception

Les risques sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné prend, physiquement possession de la pièce. En cas de colis endommagé, le client refuse le colis ou émet des réserves explicites auprès du transporteur, et contacte Origine Paris dans les 48 heures avec photographies ; Origine Paris prend en charge les démarches auprès du transporteur.

Article 9. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Encadré d’information prévu à l’article D. 211-2 du code de la consommation :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Toute intervention technique sur une pièce par un tiers non agréé par Origine Paris (mise à taille, réparation, transformation) peut entraîner la perte du bénéfice des garanties pour les dommages qui en résultent. Origine Paris propose un service d’entretien, de nettoyage et de remise en état sur demande.

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse contact@origineparis.com.

Article 11. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@origineparis.com. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès d’Origine Paris, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14. Le litige peut être déclaré directement sur la plateforme du médiateur : https://www.cm2c.net. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Annexe. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention d’Origine Paris, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (contact@origineparis.com) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ______  Référence de la commande : ______

Nom du (des) consommateur(s) : ______

Adresse du (des) consommateur(s) : ______

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______  Date : ______

(*) Rayez la mention inutile.